Le contrat, en langage clair.
En téléchargeant Sipline, vous concluez un contrat avec nous. Nous avons fait de notre mieux pour qu'il tienne sur une page et qu'il se lise sans dictionnaire juridique.
01 Acceptation
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Sipline (ci-après « l'App »), vous acceptez les présentes conditions générales (« CGU »). Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas l'App ou désinstallez-la — c'est sans condition.
02 Description du service
L'App vous aide à suivre votre consommation quotidienne de liquides (eau, café, thé, jus, etc.), à recevoir des rappels et à visualiser votre progression. Elle peut synchroniser vos prises avec Apple Santé si vous l'activez.
L'App fonctionne hors ligne et ne nécessite pas de création de compte.
03 Tarifs et paiement
L'App propose une version gratuite (toutes les fonctions de suivi) et une version Pro à 9,99 €, achat unique via l'App Store. La version Pro débloque les boissons supplémentaires, les widgets, les rappels avancés et l'export CSV.
Le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés par Apple conformément aux conditions de l'App Store. Sipline n'a accès à aucune donnée bancaire.
Pas d'abonnement. Une fois Pro acheté, c'est acquis. Les mises à jour futures restent gratuites sauf indication contraire et préavis.
04 Avertissement médical
05 Usage acceptable
Vous vous engagez à :
- Ne pas tenter de décompiler, modifier ou désassembler l'App.
- Ne pas l'utiliser à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers.
- Ne pas tenter de contourner les protections de la version Pro.
En cas de manquement grave, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès à la version Pro, sans préjudice d'autres recours.
06 Propriété intellectuelle
L'App, son design, son code source, ses textes et ses illustrations sont la propriété exclusive de Sipline SAS. Vous obtenez un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Aucune cession de propriété intellectuelle n'est prévue par les présentes CGU.
07 Responsabilité
L'App est fournie « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour qu'elle fonctionne correctement, mais nous ne pouvons garantir une absence totale de bug ou d'interruption. Notre responsabilité totale, pour tout dommage direct, ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour l'App au cours des 12 derniers mois.
Nous n'engageons pas notre responsabilité pour les dommages indirects (perte de données, perte d'opportunité, etc.) dans les limites permises par la loi.
08 Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
09 Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'App à tout moment en la désinstallant. Les présentes CGU prennent fin automatiquement.
Nous pouvons mettre fin au service avec un préavis raisonnable, par exemple en cas d'arrêt d'exploitation. Dans ce cas, et si vous avez acheté la version Pro depuis moins de 12 mois, un remboursement au prorata sera proposé.
10 Modifications
Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter de nouvelles fonctionnalités ou des obligations légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'App au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.
11 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CNPM-MCM — cnpm-mediation-consommation.eu.
12 Contact
Sipline SAS — 12 rue de la Soif, 75011 Paris — RCS Paris 932 145 776 — nenad@keeponapps.com.